Les jeux de piste ou rallyes proposés sont des créations d’Il était une fois la ville.
Les textes, photographies, mise en page et logo font l’objet d’un droit à la propriété intellectuelle ©. Ainsi, toute copie sous quelque forme que ce soit et la reproduction partielle ou intégrale à des fins personnelles ou professionnelles sont strictement interdites.
Les conditions générales de vente définies ci-après s’appliquent à la proposition définie par le bon de commande. Le bon de commande et les conditions générales de vente sont adressés au client par courrier électronique en un (1) document commun comprenant deux (2) pages, la première concernant le bon de commande, la seconde les conditions générales de vente.
Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion totale, sans réserves aux présentes conditions générales de vente.
En cas de contradiction entre les dispositions figurant sur le bon de commande signé par le client et celles figurant aux présentes conditions générales de vente, les dispositions du bon de commande sont seules applicables.
Article 1 : Objet
Il était une fois la ville s’engage à effectuer, dans les conditions définies ci-après, un jeu de piste ou un rallye conçu par elle-même et choisi par le client.
Article 2 : Obligations d’Il était une fois la ville
Il était une fois la ville effectue : l’accueil du groupe à l’horaire et au lieu de rendez-vous définis par le bon de commande, la présentation du jeu de piste/rallye, remet les carnets de route aux participants au début du jeu de piste/rallye, assiste au départ du jeu de piste/rallye, effectue une permanence téléphonique durant le déroulement du jeu de piste/rallye, assiste à l’arrivée du jeu de piste/rallye, récupère les carnets de route à l’issue du jeu de piste/rallye, effectue un corrigé oral ou écrit du jeu de piste/rallye, distribue des récompenses qui diffèrent selon le jeu de piste/rallye choisi par le client.
Article 3 : Obligations du client
Le client se rend par ses propres moyens au point de départ du jeu de piste/ rallye à l’heure prévue.
Le retour s’effectue dans des conditions identiques.
Le client s’engage à respecter l’horaire défini par le bon de commande.
Cependant, en cas de retard prévisible le client informe Il était une fois la ville par téléphone au plus tard trente (30) minutes AVANT l’horaire prévu par le bon de commande.
Après cet appel téléphonique, Il était une fois la ville se réserve le droit de modifier, reporter ou de refuser d’exécuter le jeu de piste/rallye si son planning du jour ne permet plus d’accueillir le client.
Sans cet téléphonique, en l’absence du client à l’horaire défini par le bon de commande, la commande liant les deux (2) parties devient caduque à l’initiative exclusive du client, Il était une fois la ville quitte le lieu de départ du jeu de piste/rallye et le montant total TTC mentionné sur le bon de commande préalablement réglé à Il était une fois la ville est conservé.
Par ailleurs, le client supporte les conséquences de toute inexactitude relevée dans les informations transmises par lui-même, et ayant servi à la réalisation de la commande.
Quel que soit le public, les carnets de route sont restitués par les participants à l’issue du jeu de piste/rallye et aucune copie n’est distribuée aux participants ou accompagnateurs d’un groupe.
Il était une fois la ville n’encadre pas les équipes de participants mineurs. Le client assure donc l’encadrement des participants mineurs et, le choix des personnes assurant cet encadrement et leur capacité à assurer cet encadrement est à l’appréciation exclusive du client.
Il était une fois la ville ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du choix et de la capacité des personnes effectuant l’encadrement.
Article 4 : Assurance
Le client s’assure qu’il est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile à jour dans ses cotisations, couvrant les risques liés aux trajets aller-retour sur le lieu du jeu de piste/rallye ainsi que les risques liés ou survenant au cours du déroulement du jeu de piste/rallye.
Article 5 : Validité du bon de commande
Les dispositions du bon de commande sont valides jusqu’à la date limite de réservation précisée sur ce même document.
Passé ce délai, Il était une fois la ville peut, ne plus être en mesure de garantir les dispositions de ce bon de commande.
Article 6 : Validité du tarif indiqué
Les tarifs exprimés en € sur le bon de commande sont fermes jusqu’à la date limite de réservation précisée sur ce bon de commande.
Passé ce délai, les tarifs sont susceptibles de subir des variations en fonction des conditions économiques et/ou des changements législatifs, réglementaires …
Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la commande. Il était une fois la ville s’engage à informer le client de toute modification du tarif qu’il peut accepter ou refuser.
Article 7 : Réservation
La réservation décrite par le bon de commande constitue la retranscription exacte et écrite d’un accord verbal ou écrit préalable entre le client et Il était une fois la ville.
La réservation est confirmée par Il était une fois la ville après réception, du bon de commande, des présentes conditions générales de vente datés, signés, revêtus du cachet du client s’il en possède un, accompagnés du paiement du montant total TTC indiqué sur le bon de commande.
A l’exception des universités, lycées et collèges publics français pour qui la réservation est confirmée après réception par Il était une fois la ville, du bon de commande, des présentes conditions générales de vente datés, signés, revêtus du cachet du client, accompagnés du bon de commande de l’établissement.
Les éléments précités doivent être parvenus à Il était une fois la ville au plus tard à la date limite de réservation précisée sur le bon de commande.
Dans le cas ou le délai de réservation inférieur à huit (8) jours, ne permet pas le paiement du montant total TTC de la commande, seuls le bon de commande et les présentes conditions générales de vente dûment datés, signés, revêtus du cachet du client, font foi pour la réservation.
Article 8 : Modification du nombre de participants
En cas de modification du nombre de participants, Il était une fois la ville doit être informé par le client au plus tard huit (8) jours avant la date de la réalisation de la commande. Il était une fois la ville se réserve le droit d’apporter les modifications nécessaires (nombre de carnets de route, nombre d’équipes, nombre de pains d’épices …) au bon déroulement de la réalisation de la commande.
L’augmentation du nombre de participants fait l’objet d’une seconde facture dont le montant doit être réglé à la date de la réalisation de la commande.
La diminution du nombre de participant entraine un remboursement d’Il était une fois la ville entre le montant total TTC déjà réglé sur la base du nombre de participants indiqué sur le bon de commande et le nombre réel de participants indiqués par le client.
Article 9 : Modalités de paiement
Le montant total TTC de la commande doit être réglé au préalable à la date de réalisation de la commande à l’exception des universités, lycées et collèges publics français.
Le règlement s’effectue par chèque, virement ou par mandat administratif pour les universités, lycées et collèges publics français, à l’ordre d’Il était une fois la ville.
La facture est remise au départ du jeu de piste/rallye ou transmise au service comptable du client. La facture indique le montant total TTC précisé sur le bon de commande et les éventuelles modifications survenues postérieurement à la signature de celui-ci.
Aucun escompte pour tout paiement anticipé n’est accordé.
Cependant, exceptionnellement, en cas d’accord amiable entre les deux (2) parties, le paiement du montant total TTC précisé sur le bon de commande peut être réglé à la date de la réalisation de la commande.
Le défaut du paiement aux conditions ci-dessus précitées, implique que le montant total TTC indiqué sur le bon de commande due portera de plein droit au taux légal d’intérêt en vigueur, augmenté de deux (2) points sans qu’il soit besoin de procéder à une mise en demeure sans préjudice de plus amples dommages et intérêts, et sous réserves de tous autres droits et actions.
Les intérêts de retard sont exigibles le jour suivant le défaut de règlement du montant TTC de la commande.
Les frais de procédures et honoraires pour recouvrement de facture sont à la charge du client.
Article 10 : Clause pénale
Le défaut de paiement du montant total TTC à l’échéance entraîne une pénalité fixée à dix (10) % de la somme restant due en principal à titre de dommages et intérêts et de clause pénale au profit d’Il était une fois la ville.
Article 11 : Annulation de la commande
La réalisation de la commande est suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnités d’aucune sorte dans les cas de force majeure.
Toute demande d’annulation à l’initiative du client doit être formulée par écrit et transmise à Il était une fois la ville.
Hors cas d’accord amiable entre les deux (2) parties, pour toute demande à l’initiative du client, Il était une fois la ville conserve le montant total TTC indiqué sur le bon de commande.
Article 12 : Réclamation et litige
Toute contestation ou réclamation est formulée par écrit, adressée à Il était une fois la ville dans le délai maximum de huit (8) jours suivants la date de réalisation de la commande, sous peine d’être caduque.
Sont seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à la date de la réalisation de la commande, les tribunaux français du ressort du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg. La loi française sera seule applicable.