Les prestations sous forme de jeux de piste ou rallyes proposés sont des créations d’Il était une fois la ville.
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Les conditions générales de vente définies ci-après s’appliquent à la prestation définie par le bon de commande. Le bon de commande et les conditions générales de vente sont adressés au Client par courrier électronique en un (1) document commun incluant deux (2) pages : la première concerne le bon de commande, la seconde, les conditions générales de vente. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion totale, sans réserve aux présentes conditions générales de vente. En cas de contradiction entre les dispositions figurant sur le bon de commande signé par le Client et celles figurant aux présentes conditions générales de vente, les dispositions du bon de commande sont seules applicables.
Article 1 : Objet
Il était une fois la ville s’engage à effectuer dans les conditions définies ci-après, une prestation (jeu de piste ou rallye) conçu par elle-même et choisi pour un groupe de participants défini par le Client.
Article 2 : Obligations d’Il était une fois la ville
Dans le cadre d’une prestation (jeu de piste ou rallye), Il était une fois la ville accueille le Client à l’horaire et au point de rendez-vous indiqués sur le bon de commande, présente le déroulement de la prestation, remet les carnets de route au Client, assiste au départ de l’activité, assure une permanence téléphonique durant la prestation, est présent lors de l’arrivée du Client, récupère les carnets de route en fin de prestation, propose un corrigé oral ou écrit, distribue des récompenses dont la nature varie selon la prestation (jeu de piste ou rallye) sélectionné par le Client.
Article 3 : Obligations du Client
Le Client se rend par ses propres moyens au point de départ de la prestation (jeu de piste ou rallye) à l’horaire prévu. Le retour s’effectue dans des conditions identiques. Le Client s’engage à respecter l’horaire défini par le bon de commande. Cependant, en cas de retard prévisible le Client informe Il était une fois la ville par téléphone au plus tard trente (30) minutes AVANT l’horaire prévu par le bon de commande. Après cet appel téléphonique, Il était une fois la ville se réserve le droit de modifier, reporter ou refuser la réalisation de la prestation (jeu de piste ou rallye) si son planning ne permet plus d’accueillir le Client à la date prévue. En l’absence de cet appel téléphonique ou si le Client n’est pas présent à l’horaire défini par le bon de commande, la prestation prévue entre les deux parties devient caduque à l’initiative exclusive du Client. Dans ce cas, Il était une fois la ville quitte le lieu de départ de la prestation (jeu de piste ou rallye) et le montant total TTC déjà réglé par le Client est acquis à Il était une fois la ville. Le Client assume les conséquences de toute inexactitude dans les informations qu’il a transmises et qui ont servi à la réalisation de la prestation. Les carnets de route remis au Client au début de la prestation (jeu de piste ou rallye) sont restitués à Il était une fois la ville en fin de prestation. Aucun exemplaire n’est distribué au Client ou aux accompagnateurs du groupe. Il était une fois la ville n’assure en aucun cas l’encadrement du groupe du Client. De plus, le Client est seul responsable de l’encadrement des participants mineurs en choisissant librement ses encadrants. Il était une fois la ville ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la compétence des personnes chargées de cet encadrement.
Article 4 Assurance
Le Client s’assure qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité couvrant les risques liés aux déplacements aller-retour vers les lieux de départ et d’arrivée de la prestation (jeu de piste ou rallye), ainsi que tous les risques pouvant survenir durant le déroulement de la prestation.
Article 5 Validité du bon de commande
La prestation définie dans le bon de commande reste valide jusqu’à la date limite de réservation indiquée sur ce même document. Passé ce délai, Il était une fois la ville se réserve le droit de ne plus garantir ces dispositions.
Article 6 Validité du tarif indiqué
Les tarifs indiqués en euros sur le bon de commande sont fermes jusqu’à la date limite de réservation mentionnée sur ce même document. Au-delà de cette date, les tarifs peuvent être modifiés en raison de fluctuations économiques ou de changements législatifs, réglementaires… Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la prestation. Il était une fois la ville s’engage à informer le Client de toute modification tarifaire que ce dernier peut accepter ou refuser.
Article 7 : Réservation
La demande de prestation mentionnée dans le bon de commande constitue la transcription fidèle et écrite d’un accord préalable, verbal ou écrit, entre le Client et Il était une fois la ville. La prestation est considérée comme confirmée par Il était une fois la ville à réception du bon de commande, des présentes conditions générales de vente datés, signés cachetés par le Client ainsi que du paiement intégral du montant TTC indiqué sur le bon de commande. Les universités, lycées et collèges publics français transmettent le bon de commande, les présentes conditions générales de vente datés, signés, revêtus du cachet du Client, accompagnés du bon de commande de l’établissement. Les éléments précités doivent être parvenus à Il était une fois la ville au plus tard à la date limite de réservation précisée sur le bon de commande. Exceptionnellement si le délai de réservation inférieur à huit (8) jours avant la prestation ne permet pas le paiement du montant total TTC de la commande, seuls le bon de commande et les présentes conditions générales de vente dûment datés, signés, revêtus du cachet du Client, font foi pour la réservation.
Article 8 : Modification du nombre de participants
Il était une fois la ville doit être informé par le Client au plus tard huit (8) jours avant la prestation de la modification du nombre de participants. Il était une fois la ville se réserve alors le droit d’ajuster le nombre de carnets de route, nombre d’équipes, nombre de pains d’épices …, pour assurer le bon déroulement de la prestation. En cas d’augmentation du nombre de participants, une facture supplémentaire est émise et devra être réglée à la date de la prestation. En cas de réduction du nombre de participants, Il était une fois la ville rembourse la différence entre le montant total TTC déjà réglé et le nombre réel de participants indiqués par le Client dans le délai prévu ci-dessus.
Article 9 : Modalités de paiement
Le montant total TTC de la commande doit être réglé par le Client par chèque ou virement bancaire au préalable à la réalisation de la prestation, à l’exception des universités, lycées et collèges publics français qui fournissent un bon de commande de leur établissement. Aucun escompte pour tout paiement anticipé n’est accordé. Exceptionnellement, en cas d’accord amiable entre Il était une fois la ville et le Client, le paiement du montant total TTC peut être effectué à la date de la prestation. La facture est transmise avant la prestation par courriel au Client ou remise au départ de la prestation (jeu de piste ou rallye). Elle mentionne le montant total TTC indiqué sur le bon de commande ainsi que toute modification survenue après sa signature. En cas de non-paiement conformément aux conditions précitées, le montant total TTC indiqué sur le bon de commande portera de plein droit intérêt au taux légal en vigueur, augmenté de deux (2) points, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une mise en demeure. Cela s’effectue sans préjudice de tous autres dommages et intérêts ou droits pouvant être exercés. Les intérêts de retard seront exigibles à partir du jour suivant la date de défaut de paiement du montant TTC de la commande. Les frais liés aux procédures de recouvrement et les honoraires afférents seront à la charge du Client.
Article 10 : Clause pénale
En cas de non-paiement du montant total TTC à la date d’échéance, une pénalité de dix (10) % du montant principal restant dû sera appliquée, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, au profit d’Il était une fois la ville.
Article 11 : Conditions de report
Après avoir daté, signé, cacheté le bon de commande et les conditions générales de vente et payé le montant total de la prestation TTC, le Client peut demander le report de la prestation par écrit à Il était une fois la ville qui, sauf accord amiable, émet une facture : Plus d’un (1) mois avant la prestation : Facturation de vingt-cinq (25) % du montant total TTC pour un report dans les trois (3) mois / Moins d’un (1) mois avant la prestation : Facturation de cinquante (50) % du montant total TTC pour un report dans les trois (3) mois / Moins de quatorze (14) jours avant la prestation : Facturation de soixante-quinze (75) % du montant total TTC pour un report dans les trois (3) mois / En cas de non-report de la prestation dans les trois (3) mois à compter de la date initiale, les conditions d’annulation s’appliquent.
Article 12 : Conditions d’annulation
La réalisation de la prestation est automatiquement suspendue ou annulée sans indemnités en cas de force majeure. Après avoir daté, signé, cacheté le bon de commande et les conditions générales de vente et payé le montant total de la prestation TTC, le Client peut demander l’annulation de la prestation par écrit à Il était une fois la ville qui émet une facture : Plus d’un (1) mois avant la prestation : Facture de cinquante (50) % du montant total TTC / Entre un (1) mois et quatorze (14) jours avant la prestation : Facture de soixante-quinze (75) % du montant total TTC / Moins de quatorze (14) jours avant la prestation : Facture de cent (100) % du montant total TTC.
Article 13 : Réclamation et litige
Toute contestation ou réclamation doit être formulée par écrit et envoyée par le Client à Il était une fois la ville dans un délai maximum de huit (8) jours suivant la date de réalisation de la prestation, sous peine de nullité. En cas de litige de toute nature ou de contestation, les tribunaux compétents sont exclusivement ceux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg. La loi française est la seule applicable.